Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 06/08/2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Bleu Canin
Micro-entreprise
Responsable : Léa Delaye
Adresse : 53 Rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, France
E-mail : contact@bleucanin.com
SIRET : 10786566900017

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.bleucanin.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations de teinte, de texture ou d'aspect peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, notamment en raison du procédé de fabrication par impression 3D.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les partenaires de paiement utilisés par le site.

7. Fabrication et expédition

La majorité des produits Bleu Canin sont fabriqués à la commande.
Le délai de fabrication est généralement inférieur à 7 jours ouvrés.
Une fois la commande expédiée, les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

10. Produits personnalisés

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les choix du client ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
En cas de défaut avéré, le client est invité à contacter : contact@bleucanin.com

12. Entretien, utilisation et sécurité

Les produits Bleu Canin sont conçus pour un usage quotidien. Afin de préserver leur qualité, leur durabilité et la sécurité de votre animal, les consignes suivantes doivent être respectées.

Structure imprimée en PETG

La structure du produit est fabriquée en PETG par impression 3D.
Pour son entretien :
- lavage à la main recommandé avec de l'eau tiède et du liquide vaisselle ;
- compatible lave-vaisselle jusqu'à 50°C maximum ;
- ne pas exposer le produit à une température supérieure à 50°C ;
- ne pas utiliser d'eau bouillante ;
- ne pas utiliser d'éponges abrasives, de tampons à récurer ou de laine d'acier ;
- ne pas utiliser de produits abrasifs, décapants ou solvants.

Toute exposition à une température excessive ou l'utilisation de produits inadaptés peut entraîner une déformation, une altération de la surface ou une détérioration du produit.

Gamelle en inox

La gamelle en inox est amovible et compatible lave-vaisselle.
Elle a été testée par Bleu Canin à des températures supérieures à 70°C sans altération de ses performances.

Utilisation du produit

Les produits Bleu Canin sont conçus pour être utilisés conformément à leur destination initiale.
Les porte-gamelles et accessoires ne sont pas des jouets et ne doivent pas être utilisés comme tels.
Il appartient au propriétaire de surveiller son animal et de vérifier régulièrement l'état du produit.
En cas de détérioration visible, le produit doit être retiré immédiatement afin d'éviter tout risque lié à son utilisation.

Résistance du produit

Les produits Bleu Canin sont fabriqués en PETG, un matériau reconnu pour sa résistance et sa durabilité.
Toutefois, aucun produit n'est incassable. Une chute, un choc important, une mauvaise manipulation, un écrasement ou une utilisation non conforme peuvent entraîner une fissure, une casse ou une détérioration du produit.
Les dommages résultant d'une chute, d'un choc ou d'une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par les garanties applicables.

Morsures et détériorations par l'animal

Les produits Bleu Canin ne sont pas conçus pour être mordillés, mâchouillés ou soumis à un comportement destructeur.
Toute dégradation résultant de morsures, de grignotages ou d'un usage détourné par l'animal relève de la responsabilité du propriétaire.
Bleu Canin ne pourra être tenu responsable des dommages causés au produit ou des conséquences liées à une utilisation non conforme à sa destination.

Limitation de responsabilité

Bleu Canin ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d'un entretien non conforme aux recommandations ci-dessus ;
- d'une exposition à une température supérieure à 50°C ;
- de l'utilisation de produits ou accessoires abrasifs ;
- d'une chute, d'un choc ou d'une mauvaise manipulation ;
- de morsures, grignotages ou détériorations causés par l'animal ;
- de toute utilisation du produit non conforme à sa destination initiale.

13. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

14. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.